CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour
Article 1 – Informations légales
Le site https://www.badcendrillon.com est édité par :
BARBA Christelle – Entrepreneur Individuel
SIRET : 849 596 184 00010
Adresse : Rue Quartier Chapelle, Chemin Morne – 97212 SAINT-JOSEPH – France
Email : [votre email]
Téléphone : [votre numéro de téléphone]
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site badcendrillon.com entre Christelle BARBA et tout client effectuant un achat via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de la vendeuse ne pourrait être engagée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. Un numéro de suivi peut être communiqué.
Frais de livraison : affichés lors de la validation du panier.
Délais indicatifs : [indiquer vos délais moyens : ex. 2 à 5 jours ouvrés en France].
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, la responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à : [votre email]
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : les produits personnalisés ou les produits ouverts/abîmés ne sont pas remboursables.
Article 9 – Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, contactez : [votre email]
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Il peut exercer ce droit à tout moment via : [votre email]
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site badcendrillon.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.